I - WORFLOW DE DEVELOPPEMENT


Le workflow de développement est disponible à l'adresse suivante : Lien du fichier.

II - CONDITIONS FINANCIERES

a) Prestation ponctuelles : 

Les prestations ponctuelles nécessites une organisation de "dernière minute" et doit se faire via système de ticket "Redmine" ou "Jira" ou par mail à support[at]french-mode.com.

La facturation est réalisée à la commande via les tickets d'interventions.

b) Prestation planifiées :

Validation d'un devis électronique 

Les prestations planifiées nécessites une organisation "planifié à l'avance" via des "milestones" afin d'organiser nos équipes.

La facturation est réalisée :

  1. 50% à la commande afin de démarrer la mission
  2. 50% en fin de projet afin de basculer le projet en production

II - FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement et/ou transport et/ou repas sont pris en charge en région parisienne.

III - PROTECTION JURIDIQUE

Nous disposons d'une assurance Responsabilité Civile Pro qui s'applique lorsque la mission a débutée.

IV - RELANCES DE PAIEMENT


Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Il est impératif d'avertir notre comptabilité par mail à accountant[at]french-mode.com afin d'apporter une visibilité financière sur les paiements en retard.

1 ère relance automatisées à +5j
2 ème relance automatisées à +10j
3 ème relance automatisées à +15j 

  1. suspension du compte et des prestations
  2. mise en demeure de payer ; les notes d'honoraires de payer s'élèvent à hauteur de 300€ HT.

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